Le rapatriement des recettes d’exportation désigne le processus par lequel une entreprise qui vend des biens ou des services à l’étranger (hors de l’UEMOA) transfère les revenus générés (en devises) dans son pays d’origine. Cela signifie qu’elle échange les paiements reçus en devises étrangères pour sa monnaie locale et les dépose sur ses comptes bancaires dans son pays. Autrement dit, le rapatriement des recettes d’exportation intervient lorsqu’une entreprise exportatrice encaisse les recettes en devises de ses ventes à l’étranger par l’intermédiaire de sa banque établie dans son pays de résidence. L’obligation de rapatriement des recettes d’exportation est édictée par l’article 11 de l’Annexe II du “Règlement N°06/2024/CM/UEMOA du 20 décembre 2024 relatif aux relations financières extérieures des Etats membres de l’UEMOA.”
Le rapatriement des recettes d’exportation doit intervenir dans un délai d’un (1) mois à compter de la date d’exigibilité du paiement. La date d’exigibilité du paiement est celle prévue au contrat commercial. Elle doit en principe se situer dans un délai maximum de cent vingt (120) jours suivant l’expédition des marchandises.
Le rapatriement des recettes d’exportation, levier stratégique, présente plusieurs avantages pour les entreprises et l’économie nationale. Il s’agit de :
- La stabilité de la valeur extérieure du Franc CFA : Le rapatriement des recettes d’exportation, principale source d’approvisionnement des réserves de change de l’UEMOA, garantit un niveau adéquat des devises de l’Union nécessaire pour la couverture des paiements des importations de matières premières et produits semi-finis pour entreprises industrielles ainsi que de produits finis pour les entreprises commerciales. Les réserves de change permettent également de rembourser les emprunts extérieurs des entreprises. Un niveau adéquat des réserves de change permet de maintenir la parité fixe entre le Franc CFA et l’Euro.
- Maintien de la compétitivité extérieure des entreprises : Le rapatriement des recettes d’exportation, à travers son rôle stabilisateur de la valeur extérieure du Franc CFA, contribue à maintenir la compétitivité des entreprises. En effet, la stabilité du Franc CFA contribue, d’une part, à la maîtrise du coût des intrants et, d’autre part, à rendre les prix des produits exportés moins volatiles.
- Conformité réglementaire : Le respect des exigences de rapatriement permet d’éviter des sanctions financières et juridiques, assurant ainsi une opération dans le cadre légal défini par les autorités compétentes.
- Facilitation des échanges commerciaux : Le rapatriement des recettes d’exportation, à travers le renforcement du pole commun de devises de l’UEMOA, qui sert à faire face aux paiements des importations de biens et services ainsi que du service de la dette, contribue à la facilitation des échanges commerciaux. Le rôle central de gestionnaire des devises de l’Union joué par la Banque Centrale contribue à la fluidité des échanges et à la maîtrise des coûts des transferts.
- Amélioration de la réputation des entreprises : Un processus de rapatriement régulier des recettes améliore la perception de la fiabilité et de la transparence de l’entreprise, augmentant ainsi la confiance des investisseurs et des partenaires commerciaux.
Le principal risque lié au non-respect des dispositions relatives au rapatriement des recettes d’exportation est l’épuisement des réserves de change, qui s’il reste prolongé pourrait entraîner la dévaluation du Franc CFA.
Pour palier à ces risques, il est recommandé de :
- Avoir une politique de rapatriement, c’est-à-dire établir des règles internes pour assurer le transfert régulier des fonds.
- Faire recours aux instruments prévus par les dispositions réglementaires, en particulier le Règlement des relations financières extérieures des États membres de l’UEMOA, pour se couvrir contre les risques de change.
- Analyser régulièrement les flux de trésorerie pour anticiper les problèmes.
- Former le personnel des entreprises sur les meilleures pratiques de rapatriement.
Le rapatriement des recettes d’exportation constitue une stratégie financière fondamentale pour garantir la viabilité d’une entreprise et soutenir le développement économique national. Il s’inscrit dans une démarche stratégique qui favorise la stabilité financière, facilite le réinvestissement et renforce la confiance des partenaires. À l’inverse, l’absence de rapatriement engendre des risques considérables, affectant la santé financière des entreprises et la stabilité macroéconomique d’un pays. Il est donc impératif pour les entreprises de gérer de manière proactive leurs recettes d’exportation afin de minimiser l’exposition aux variations défavorables des prix, des taux de change et des taux d’intérêt, tout en renforçant la résilience des activités économiques.