Adhérer au CNP-Togo
Veuillez trouver ci-dessous les informations du processus d’adhésion
Comment devenir membre du CNP-Togo ?
Conformément à l’article 7 des Statuts, les associations professionnelles, les ordres professionnels, et les sociétés qui désirent être membres du CNP-Togo, doivent en faire la demande écrite au Président du Conseil d’Administration du CNP-Togo.
Conditions :
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- Adhérer aux Statuts du CNP-Togo ;
- Satisfaire aux conditions définies par le présent Règlement Intérieur ;
- Acquitter le droit d’adhésion ;
- Produire tous les documents nécessaires et conformes aux lois et aux règlements en vigueur, justifiant de l’existence juridique de l’association professionnelle ;
- Payer la cotisation de l’année en cours, selon les modalités, termes et conditions de règlement définis dans le présent Règlement Intérieur.
Pièces à fournir :
La demande visée d’adhésion doit être accompagnée des documents suivants :
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- La copie des Statuts et du Règlement Intérieur de l’association professionnelle ou de l’entreprise ;
- Le récépissé de l’association professionnelle ;
- La liste, le cas échéant, des entreprises adhérentes en situation régulière à l’égard de l’association professionnelle ;
- Pour les entreprises, la copie certifiée conforme des Statuts et du Registre de Commerce et du Crédit Mobilier de la société postulante ou de la carte d’opérateur économique.
L’adhésion définitive n’est acquise qu’après encaissement effectif du droit d’adhésion d’une part, et de la première échéance de la cotisation annuelle d’autre part.
Téléchargez la « Fiche de demande d’adhésion » ici
Téléchargez la « Fiche procédures & conditions » ici